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1 - Obligations générales

1.1.1- L'art-thérapeute a une formation professionnelle approfondie, théorique et pratique, apte à lui donner une compétence de praticien en art-thérapie.

1.1.2- L'art-thérapeute a une solide pratique dans au moins une discipline artistique, exercée régulièrement.

1.1.3- L'art-thérapeute doit s'assurer une supervision ou un contrôle de sa pratique par un tiers qualifié.

1.1.4- L'art-thérapeute a le devoir de donner les meilleurs soins dans les limites de ses compétences et d'agir dans l'intérêt du patient.

1.1.5- L'art-thérapeute, comme tout praticien du soin et de l’accompagnement, est soumis au secret professionnel dans les conditions définies par la loi. Il doit s'assurer que toute personne travaillant avec lui respecte également les dispositions légales.

1.1.6- L'art-thérapeute connaît le domaine de compétence des autres professionnels de la santé et/ou du social.

1.1.7- L'art-thérapeute collabore, si nécessaire, avec d'autres professionnels de la santé et/ou du social pour offrir au patient des soins compatibles et coordonnés avec d'autres traitements ou thérapies suivis par celui-ci.

1.1.8- L'art-thérapeute doit veiller à garantir son indépendance professionnelle.

1.1.9- L'art-thérapeute doit travailler dans des conditions matérielles adaptées à la pratique de la médiation artistique qu'il propose.

1.1.10- L'art-thérapeute fixe lui-même ses honoraires en conscience par rapport aux types de publics ou de prises en charges.

1.1.11- L'art-thérapeute qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative ne peut en user pour augmenter sa clientèle.

1.1.12- L'art-thérapeute doit éviter toute fausse représentation en ce qui concerne son niveau de compétence professionnelle ou les services qu'il propose.

1.1.13- L'art-thérapeute doit s'abstenir d'accepter, en plus de sa rémunération, tout avantage ou commission relatif à l'exercice de sa profession. Réciproquement, l'art-thérapeute ne doit offrir un tel avantage ou commission pour développer son activité.
2 - Obligations envers le patient

2.1 - Les modalités du cadre et du contrat thérapeutiques:

2.1.1- L'art-thérapeute doit définir un cadre thérapeutique, en informant son patient éventuel sur tous les aspects de son activité, susceptibles de l'aider à décider de s'engager ou non dans l’art-thérapie (honoraires, horaires, durée, démarche thérapeutique, conditions de travail, etc.).

2.1.2- L'art-thérapeute doit formaliser ou concrétiser le cadre thérapeutique pour lequel l'art-thérapeute et le patient s'engagent, par la mise en place conjointement d'un contrat thérapeutique, oral ou écrit.

2.1.3- Avant tout engagement, l'art-thérapeute doit s'assurer qu'il n'est pas dans une situation de conflit d'intérêts par rapport au patient (relation familiale ou d'amitié, échange commercial autre que la rétribution des prestations, double posture du praticien, rapport politique ou professionnel,...)

2.1.4- Dès lors que l'art-thérapeute est lié par un contrat thérapeutique oral ou écrit avec un patient, il s'engage à lui donner les meilleurs soins.

2.1.5- Le patient est libre de s'engager dans le contrat thérapeutique avec l'art-thérapeute de son choix et peut interrompre les soins quand il le souhaite. Dans ce cas, l’art-thérapeute peut émettre un droit de réserve.

2.1.6- L'art-thérapeute a le devoir de faciliter le changement de thérapeute ou l'arrêt du travail entrepris lorsque cela lui semble nécessaire en tant que professionnel ou lorsque le patient ne tire plus d'avantages de ses soins.

2.1.7- Hors contrat thérapeutique, l'art-thérapeute n'est jamais tenu de s'engager dans un soin.

2.1.8- L'art-thérapeute ne peut interrompre un contrat thérapeutique avec un patient sans raison valable. Sont considérées comme raisons valables les suivantes :
- le patient ne tire plus d'avantages des soins de l'art-thérapeute
- la médiation artistique dominante proposée par l'art-thérapeute s'avère inadaptée aux besoins du patient
- l'art-thérapeute se retrouve en conflit d'intérêts.

2.1.9-  L'art-thérapeute doit donner au patient les explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation du travail accompli.
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